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Profondeville

+32 (0)478 705 440

Conditions générales D'Décor by Rising

Notre adresse : Rue Joseph Lonnoy 8, 5170 Profondeville – Namur, TVA BE 0654 693 283.

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Offres : Nos ventes sont régies par les conditions générales énoncées ici, acceptées par l’acheteur même en cas de contradiction avec ses conditions d'achat. La validité des commandes commence à l'acceptation de notre part, et nos devis sont informatifs jusqu'à confirmation.

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Prix : Les offres sont valides 60 jours. Passé ce délai, les prix peuvent être ajustés sans préavis.

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Commandes et révision de prix : Les prix peuvent être révisés en cas de variation des coûts de matières premières, taxes, ou taux de change, entre l’offre et l'acceptation de la commande.

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Modalités de paiement : Un acompte de 35% est requis à la signature de la commande, avant le début des travaux. Le solde est facturé selon l'avancement.

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Délai de paiement : Nos factures sont payables à vue, sauf accord contraire écrit.

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Exécution : Nos offres supposent des conditions de travail normales et toute prestation supplémentaire sera facturée.

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Supplément en cours de chantier : Tout travail ou matériel supplémentaire demandé par le client sera facturé en plus.

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Réserve de propriété et risques : Les matériaux restent notre propriété jusqu'au paiement complet. En cas de récupération, les acomptes versés peuvent être retenus comme dommages et intérêts.

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Acceptation réception : Les marchandises sont considérées comme acceptées une fois mises en œuvre, sauf contestation explicite du client.

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Délai : Sauf accord écrit, l'exécution se fait dans un "délai normal". Les retards dus à des circonstances extérieures ou à la force majeure ne sont pas de notre responsabilité.

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Réclamations : Doivent être soumises par lettre recommandée dans les huit jours suivant la réception de la facture.

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Vices cachés véniels : Responsabilité limitée à un an après réception pour les défauts non apparents.

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Annulation de la commande : Les circonstances imprévisibles et inévitables peuvent nous amener à demander la révision ou l'annulation du contrat.

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Résiliation : En cas d'annulation par le client, des indemnités sont dues.

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Clauses pénales : Les retards de paiement entraînent des pénalités et l'exigibilité immédiate du solde dû.

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Litige : En cas de litige, seuls les tribunaux du domicile de l'entrepreneur sont compétents.

Pour plus de détails et informations, nous vous invitons à nous contacter directement

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